Conseil pratique n°1 ⤇ Le CCMI

Parce que le monde de la construction de maison a son propre langage, ses propres codes, chaque mois nous vous proposons un décryptage en vidéo d’un thème propre à notre métier. Pour la première édition, nous vous parlons du CCMI, ou Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

Mis en place pour protéger le maître de l’ouvrage (le particulier, futur accédant à la propriété d’une maison individuelle), il est le contrat le plus signé pour faire construire sa maison. Réglementé par la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990, appelée plus communément “loi de 1990”, il offre de nombreuses protections et garanties entre le constructeur, le futur accédant et le prêteur grâce auquel la maison est financée.
Le CCMI mentionne le coût global de la construction (prix convenu + coût des travaux que se réserve le maître de l’ouvrage) et garantit plusieurs mesures. D’abord, le remboursement de l’acompte si le contrat ne prend pas effet. Plus positivement, il garantit une livraison aux prix et délais convenus. Si des dommages apparaissent dans la première année après réception de la maison, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux, c’est la garantie de parfait achèvement. Concernant les éléments d’équipement de la maison, la garantie de bon fonctionnement couvre d’éventuels défauts pendant deux ans. Enfin, en signant ce contrat le constructeur s’engage, pendant 10 ans à compter de la livraison de la maison, à couvrir d’éventuels dommages rendant la maison impropre à l’habitation – c’est la garantie décennale.
Le + : avant l’ouverture de votre chantier vous contractez une assurance appelée “dommages-ouvrage”. Celle-ci vous assure la prise en charge par le constructeur, pendant dix ans, d’éventuels dommages, avant même que soit déterminé à qui en revient la responsabilité.

À bientôt pour un nouveau conseil pratique !

Vous avez un projet de construction dans le Rhône, l’Ain ou l’Isère ? Visitez également notre page dédiée au contrat de construction d’une maison individuelle ici.

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